Confidentialité
Des informations protégées
INATEC Business School veille à la confidentialité des informations liées à votre candidature, à votre formation et à vos échanges avec notre école.
Des informations protégées
Des usages expliqués
Des mesures adaptées
Des démarches accessibles
Dans le cadre de ses activités d’enseignement et de formation, INATEC collecte certaines informations concernant les candidats, les apprenants et les personnes qui prennent contact avec l’école. Cette politique explique quelles informations sont concernées, pourquoi elles sont utilisées et dans quelles conditions elles peuvent être communiquées.
Elle s’applique aux démarches relatives aux formations proposées par INATEC, notamment à la demande d’informations, à l’étude d’un projet de formation, à l’inscription et au suivi pédagogique. Elle complète les documents contractuels applicables, dont les Conditions Générales de Vente.
La politique peut évoluer. En cas de changement important, INATEC s’efforce d’en informer les personnes concernées. La version publiée sur le site constitue la version à consulter.
Nom, adresse e-mail, téléphone et, lorsque cela est nécessaire, adresse postale. Des informations relatives à votre âge, votre situation, votre emploi ou votre niveau d’études peuvent également être recueillies.
Parcours envisagé, formation souhaitée, motivations, expérience, calendrier de démarrage, financement envisagé et éléments utiles à l’étude de votre demande.
Données nécessaires à l’inscription, au suivi de la progression, à l’accompagnement pédagogique, aux échanges entre apprenants et avec l’équipe pédagogique, ainsi qu’à l’établissement de statistiques d’apprentissage.
Pages consultées et informations techniques liées à la navigation, notamment pour comprendre la fréquentation et améliorer la présentation et le fonctionnement des services en ligne.
Ces informations peuvent être utilisées pour traiter une demande, étudier l’adéquation entre un projet et une formation INATEC, assurer les démarches administratives et pédagogiques, accompagner les apprenants et améliorer les services proposés.
Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre ordinateur ou votre appareil mobile, puis relu lors de vos visites. INATEC distingue les cookies permanents, qui permettent notamment de reconnaître un utilisateur déjà venu sur le site, et les cookies de session, qui ne durent que le temps de la session de navigation en cours.
Selon leur fonction et vos choix, les cookies peuvent contribuer à :
Vous pouvez désactiver les cookies à tout moment depuis les réglages de votre navigateur et, à votre arrivée sur le site, paramétrer vos choix puis les modifier ultérieurement depuis le dispositif de gestion des cookies lorsqu’il est proposé. La désactivation peut réduire ou empêcher l’accès à certaines fonctions du site.
Les instructions de gestion sont disponibles auprès des principaux navigateurs :
La version de référence de la politique indique une durée de treize mois pour les cookies de mesure d’audience ; à l’issue de cette période, les données correspondantes sont détruites.
Les informations collectées dans le cadre des services INATEC sont destinées à être utilisées par l’école pour ses propres activités. INATEC ne vend ni ne loue les données personnelles à des tiers à des fins de prospection marketing.
Pour assurer le fonctionnement de ses services et de ses plateformes, INATEC peut faire appel à des prestataires, notamment des fournisseurs de solutions de recherche ou d’analyse. Des données peuvent également être transmises à un réseau social si vous choisissez expressément un moyen d’authentification proposé par celui-ci.
Les prestataires concernés interviennent selon les besoins d’INATEC et ses instructions, avec des engagements de confidentialité et de sécurité. Certaines communications peuvent aussi être nécessaires pour respecter une obligation légale, répondre à une demande judiciaire, protéger les personnes ou défendre les droits et la sécurité d’INATEC et des tiers.
Lorsque la réglementation le permet et avec votre consentement si celui-ci est nécessaire, certaines données et informations issues des cookies peuvent être regroupées avec des informations reçues de partenaires. Ces données agrégées sont alors utilisées uniquement pour les objectifs décrits dans cette politique.
Les données sont en principe conservées au sein de l’Union européenne. Certains prestataires peuvent toutefois être établis dans un pays situé en dehors de cet espace. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par les garanties prévues par la réglementation applicable, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne lorsque cela est nécessaire.
En cas de cession de tout ou partie des actifs d’INATEC, les informations concernées peuvent être transmises au nouvel acquéreur, dans les conditions prévues par les règles applicables.
Les sociétés partenaires intervenant sur la plateforme doivent traiter les informations collectées uniquement pour répondre aux besoins d’INATEC, conformément à ses instructions, à la réglementation européenne et à leurs engagements de sécurité et de confidentialité.
Lorsque la réglementation le permet et avec votre consentement si celui-ci est requis, INATEC peut agréger certaines données personnelles et informations issues des cookies, reçues de partenaires commerciaux ou qui leur sont transmises. Ces informations agrégées sont utilisées pour les finalités décrites dans cette politique.
INATEC met en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à préserver la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la fiabilité des données. Ces mesures font l’objet d’examens et d’évaluations réguliers.
La protection s’appuie notamment sur l’utilisation du protocole HTTPS et sur la surveillance des systèmes afin de repérer les vulnérabilités et tentatives d’attaque. Aucun dispositif ne pouvant garantir un risque nul, la sécurité absolue des informations transmises ne peut être promise.
La politique INATEC prévoit qu’en cas de piratage visant les données, les personnes concernées soient informées sous 72 heures selon la procédure interne applicable.
Les apprenants doivent également préserver la confidentialité de leurs identifiants et mots de passe, ne pas partager leur compte et signaler toute utilisation non autorisée dès qu’ils en ont connaissance.
Les durées dépendent de la nature des informations et de leur finalité. La politique INATEC prévoit les principales périodes d’archivage suivantes :
Après l’absence d’interaction avec les sollicitations marketing.
Après la dernière utilisation de la plateforme de formation à distance, pour l’historique du parcours.
Après la dernière utilisation de la plateforme, pour l’historique des examens liés à une certification professionnelle enregistrée auprès de la CNCP, selon le document de référence.
La politique prévoit la suppression des données sur demande, sous réserve des obligations applicables. Certaines informations de navigation ou d’utilisation peuvent être conservées sous une forme anonymisée ou agrégée afin d’analyser et d’améliorer les services.
INATEC peut utiliser les coordonnées fournies pour adresser des informations sur ses formations, des actualités, des invitations à des enquêtes ou des communications commerciales liées à l’école, par e-mail, SMS, téléphone ou courrier postal.
Les informations utilisées à cette fin peuvent comprendre vos coordonnées, certains éléments de votre profil (âge, genre, niveau d’études ou emploi), le type de financement envisagé et les pages consultées sur le site.
INATEC ne transfère, ne commercialise et ne troque pas vos données avec des parties extérieures à INATEC à des fins de marketing. La politique prévoit un fonctionnement en opt-in : un accord préalable est demandé avant tout envoi publicitaire. Chaque communication permet également de refuser de nouvelles sollicitations, notamment grâce au lien de désabonnement présent dans les e-mails.
Pour vous opposer au démarchage téléphonique, vous pouvez également vous inscrire gratuitement sur la liste Bloctel : www.bloctel.gouv.fr.
Selon les conditions prévues par la réglementation applicable, vous pouvez exercer les droits suivants concernant les informations qui vous concernent :
Obtenir des informations sur les données détenues et leur traitement.
Faire corriger des informations inexactes ou incomplètes.
Demander la suppression de vos données dans les conditions applicables.
Vous opposer à l’enregistrement de vos données pour des motifs légitimes.
Demander le verrouillage de vos données dans les conditions prévues.
Recevoir les données concernées dans les conditions prévues.
Retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Définir des directives relatives au devenir de vos données personnelles après votre décès.
Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits, contactez directement le service chargé de la protection des données d’INATEC. La demande est traitée dans un délai d’un mois à compter de sa réception, sauf difficulté particulière.
Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire au délégué à la protection des données :
Par e-mail : dpo@inatec.fr
Par courrier :
INATEC – Data Protection
58 rue de Monceau
75008 Paris, France
Les parents qui pensent que des données personnelles concernant leur enfant mineur ont été collectées involontairement sont invités à contacter INATEC afin que ces informations puissent être supprimées.
Pour obtenir des informations complémentaires sur la protection des données personnelles ou introduire une réclamation, vous pouvez contacter la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22
Adresser une plainte à la CNILINATEC · Siège social : 58 rue de Monceau – CS 48756, 75380 Paris Cedex 08 · SAS au capital de 15 000 € · SIRET 930 021 464 00019 · Code APE/NAF 8542Z · N° de déclaration d’activité 11 77 10 56 077 auprès du préfet de région Île-de-France (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) · UAI n° 0756969T déclaré auprès du Rectorat de Paris.
Contact général : contact@inatec.fr · Site : www.inatec.fr
Politique de protection des données personnelles · Version 4 du 9 novembre 2026